La prise en charge des enfants repose sur un suivi médical régulier, des échanges entre professionnels et une bonne conservation des informations de santé. Vaccinations, consultations, examens, comptes rendus ou courriers médicaux constituent autant de données utiles à la continuité des soins. Leur transmission doit aujourd’hui répondre à des exigences de sécurité et de confidentialité.
Le Ségur du numérique en santé accompagne cette évolution en modernisant les logiciels utilisés par les médecins. Les pédiatres libéraux sont directement concernés par ce dispositif, qui facilite le partage des informations médicales et l’alimentation de Mon espace santé. Ils doivent également respecter certaines obligations réglementaires concernant la transmission des documents de santé.
Quelles sont les obligations des pédiatres vis-à-vis du Ségur du numérique ? Quels documents doivent-ils transmettre et comment leur logiciel médical peut-il les aider à respecter ces exigences ? Voici les principaux points à connaître.
Sommaire
Quelles sont les obligations des pédiatres dans le cadre du Ségur du numérique ?
Quelles données les pédiatres doivent-ils partager dans Mon espace santé ?
Quelles sont les exigences concernant les logiciels utilisés par les pédiatres ?
Vague 1 et vague 2 du Ségur : quelles évolutions pour les pédiatres ?
Quelles sont les obligations des pédiatres dans le cadre du Ségur du numérique ?
Les pédiatres sont concernés par le dispositif des médecins de ville
Le Ségur du numérique en santé a été lancé pour moderniser les outils informatiques des professionnels et faciliter les échanges de données médicales. Les pédiatres exerçant en cabinet libéral relèvent du dispositif consacré aux logiciels de gestion de cabinet des médecins de ville (LGC).
Ils ne disposent donc pas d’un couloir Ségur indépendant. Ils sont concernés par les exigences applicables aux médecins généralistes et spécialistes, avec des fonctionnalités adaptées au suivi pédiatrique.
Le dispositif repose notamment sur l’utilisation de services numériques sécurisés : Identité nationale de santé (INS), dossier médical partagé (DMP), messagerie sécurisée MSSanté et Pro Santé Connect. Ces outils permettent de mieux identifier les enfants, de partager leurs documents médicaux et de faciliter la coordination entre les différents intervenants.
Le partage des informations médicales est une obligation réglementaire
Les obligations des pédiatres ne reposent pas uniquement sur le programme Ségur. Elles découlent également du Code de la santé publique.
L’article L.1111-15 prévoit que chaque professionnel de santé doit reporter dans le DMP, à l’occasion de chaque acte ou consultation, les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins. Cette obligation concerne aussi les pédiatres, quel que soit leur mode d’exercice.
Les documents concernés sont définis par l’arrêté du 26 avril 2022. Ils doivent être transmis dans les conditions prévues par la réglementation, après information du patient sur ses droits. Le patient peut notamment s’opposer à cette alimentation pour un motif légitime.
Les documents doivent également être adressés par messagerie sécurisée aux professionnels concernés par la prise en charge, notamment au médecin traitant et au médecin prescripteur lorsqu’il y en a un. Le patient doit également pouvoir recevoir les informations qui le concernent.
Pour un pédiatre, cette organisation facilite le suivi des enfants lorsque plusieurs professionnels interviennent dans leur parcours de soins.
Quelles données les pédiatres doivent-ils partager dans Mon espace santé ?
Alimenter le dossier médical partagé de l'enfant
Le Dossier médical partagé (DMP) est une composante de Mon espace santé. Il permet de centraliser les informations médicales utiles au suivi du patient et de les rendre accessibles aux professionnels autorisés.
Dans le cadre de son activité, le pédiatre doit notamment transmettre les documents concernés par les obligations réglementaires : comptes rendus de consultation, résultats d’examens, prescriptions ou courriers médicaux selon leur nature et les dispositions applicables.
Cette transmission contribue à assurer la continuité des soins, notamment lorsque l’enfant consulte un autre médecin, se rend aux urgences ou doit être hospitalisé.
Les représentants légaux jouent un rôle particulier dans la gestion des informations médicales des mineurs. Les conditions d’accès à Mon espace santé et à ses fonctionnalités doivent respecter les règles applicables à l’autorité parentale et aux droits du mineur.
Intégrer les vaccinations et le carnet de santé de l'enfant
La pédiatrie présente des besoins spécifiques en matière de suivi médical. Les vaccinations, la croissance, les antécédents et les étapes du développement constituent des informations importantes pour accompagner l’enfant au fil des années.
La vague 2 du Ségur du numérique prévoit notamment une extension des documents pouvant être partagés dans Mon espace santé, avec les notes de vaccination et le carnet de santé de l’enfant.
Cette évolution doit faciliter la centralisation des informations pédiatriques et leur consultation par les professionnels autorisés. Elle permet également d’améliorer le suivi vaccinal et d’éviter certaines pertes d’informations lorsque l’enfant change de médecin ou de structure de soins.
Utiliser une identité numérique fiable pour chaque enfant
L’Identité nationale de santé (INS) permet d’associer les documents médicaux au bon patient. Elle repose sur des données d’identification nationales et doit être qualifiée avant son utilisation pour alimenter le DMP.
Pour les pédiatres, cette vérification est particulièrement importante. Les enfants peuvent être suivis par plusieurs professionnels et leurs informations doivent rester correctement rattachées à leur dossier.
Le praticien doit donc veiller à vérifier l’identité de l’enfant et à utiliser son INS conformément aux règles d’identitovigilance. Cette démarche limite les risques d’erreur d’attribution ou de confusion entre deux dossiers.
Quelles sont les exigences concernant les logiciels utilisés par les pédiatres ?
Disposer d'un logiciel de gestion de cabinet compatible avec le Ségur
Le logiciel métier est un outil essentiel pour répondre aux exigences du numérique en santé. Il doit permettre de gérer les dossiers patients, les consultations, les prescriptions et la production de documents médicaux.
Dans le cadre du Ségur, les logiciels de gestion de cabinet doivent également intégrer les services socles attendus : INS, DMP, MSSanté et Pro Santé Connect.
La conformité est vérifiée par l’Agence du Numérique en Santé (ANS). Elle concerne une version précise du logiciel et un périmètre fonctionnel déterminé. Un éditeur qui annonce une compatibilité Ségur ne signifie donc pas automatiquement que toutes les versions de son produit sont référencées.
Les pédiatres ont intérêt à vérifier auprès de leur fournisseur que la version utilisée correspond bien au dispositif de référencement applicable aux médecins de ville.
Utiliser MSSanté pour transmettre les documents médicaux
La messagerie sécurisée MSSanté permet aux professionnels de santé d’échanger des informations médicales dans un environnement adapté à la confidentialité des données.
Un pédiatre peut notamment transmettre un courrier à un médecin généraliste, un compte rendu à un spécialiste ou des informations utiles à un établissement de santé.
Ce service évite de recourir à une messagerie électronique classique pour transmettre des données sensibles. Il contribue également à assurer la traçabilité et la sécurité des échanges.
Le logiciel doit faciliter l’envoi et la réception des documents, mais aussi leur intégration dans le dossier médical de l’enfant.
Sécuriser l'accès aux services numériques avec Pro Santé Connect
Pro Santé Connect permet aux professionnels de santé de s’authentifier auprès des services numériques grâce à leur carte CPS ou leur e-CPS.
Cette authentification sécurisée limite les risques d’accès non autorisé aux données médicales. Elle facilite également l’utilisation des différents services numériques nationaux sans multiplier les identifiants.
Pour les pédiatres, la sécurisation des accès est essentielle, car les dossiers médicaux contiennent des informations particulièrement confidentielles concernant les enfants et leur famille.
Choisir un logiciel adapté aux besoins de la pédiatrie
Au-delà de la conformité technique, le logiciel doit répondre aux particularités de l’exercice pédiatrique : suivi de la croissance, vaccinations, antécédents, développement psychomoteur et gestion des consultations régulières.
Un outil adapté facilite la saisie des observations, la conservation des documents et la transmission des informations aux autres professionnels.
Certains éditeurs proposent ainsi un logiciel référencé Ségur du numérique en santé pensé pour accompagner les besoins des professionnels. Il est important de vérifier les fonctionnalités réellement disponibles et le référencement de la version proposée.
Vague 1 et vague 2 du Ségur : quelles évolutions pour les pédiatres ?
La vague 1 : mettre en place le partage sécurisé des données
La première vague du Ségur du numérique avait pour objectif de développer les échanges entre professionnels de santé et d’alimenter Mon espace santé.
Elle a permis de généraliser progressivement plusieurs fonctionnalités dans les logiciels médicaux : identification des patients avec l’INS, alimentation du DMP, utilisation de MSSanté et authentification sécurisée.
Pour les pédiatres, ces évolutions ont facilité le partage des informations nécessaires au suivi médical des enfants.
La vague 2 : améliorer le suivi de l'enfant et les échanges médicaux
La vague 2 poursuit cette modernisation en améliorant l’utilisation des informations déjà disponibles. Elle facilite notamment la consultation de Mon espace santé depuis le logiciel métier et l’intégration des documents reçus par MSSanté.
Elle prévoit également une meilleure qualification de l’INS et l’extension des documents partagés, notamment avec les notes de vaccination et le carnet de santé de l’enfant.
Ces évolutions sont particulièrement intéressantes en pédiatrie, où le suivi médical s’inscrit dans la durée et implique parfois plusieurs intervenants.
Un logiciel référencé en vague 1 n’est pas automatiquement conforme aux exigences de la vague 2. Le pédiatre doit donc se renseigner auprès de son éditeur sur les modalités de mise à jour.
Le financement de la mise à jour Ségur pour les pédiatres
Comprendre le dispositif SONS
Le dispositif SONS (Système ouvert et non sélectif) permet aux professionnels de santé de bénéficier d’un financement pour mettre à jour leur logiciel métier vers une version conforme aux exigences du Ségur du numérique en santé.
Pour les pédiatres, cette aide facilite l’acquisition ou la mise à niveau d’un logiciel de gestion de cabinet intégrant les fonctionnalités attendues, notamment en matière de partage sécurisé des données de santé.
Ce financement s’inscrit dans le cadre plus large les programmes Ségur numérique, qui vise à accompagner les professionnels de santé dans la modernisation de leurs outils informatiques et à faciliter les échanges de données médicales.
Comment bénéficier de la mise à jour financée ?
Le pédiatre doit se rapprocher de son éditeur pour vérifier que celui-ci propose une solution référencée dans le cadre de la vague 2.
Le fournisseur lui présente alors les modalités de mise à jour et les démarches nécessaires, notamment la signature d’un bon de commande lorsque celle-ci est prévue.
Le financement est versé directement au fournisseur par l’intermédiaire de l’Agence de services et de paiement (ASP), selon les conditions du dispositif. Le professionnel n’a donc pas à avancer le montant des prestations éligibles prises en charge.
Il convient toutefois de distinguer cette mise à jour financée d’un changement complet de logiciel, d’un nouvel abonnement ou de l’achat de matériel supplémentaire, qui peuvent rester à la charge du cabinet.
Conclusion
Les obligations des pédiatres vis-à-vis du Ségur du numérique en santé concernent principalement la sécurisation des données, l’identification fiable des enfants et le partage des informations nécessaires à la coordination des soins. La vague 2 apporte des améliorations importantes pour la pédiatrie, notamment avec l’intégration des notes de vaccination et du carnet de santé de l’enfant dans les échanges numériques. Les praticiens ont donc intérêt à vérifier la conformité de leur logiciel et à se rapprocher de leur éditeur pour préparer sa mise à jour.
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Vos questions fréquentes
Les pédiatres sont-ils obligés d'utiliser un logiciel référencé Ségur ?
Le référencement Ségur ne constitue pas, à lui seul, une obligation générale imposant à tous les pédiatres de changer de logiciel. En revanche, les médecins doivent respecter leurs obligations réglementaires concernant l’identification des patients et le partage des informations médicales. Ils doivent donc disposer d’outils adaptés pour assurer ces transmissions.
Un pédiatre doit-il alimenter Mon espace santé après chaque consultation ?
Le Code de la santé publique prévoit l’alimentation du DMP avec les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins, à l’occasion de chaque acte ou consultation. Cette obligation s’applique dans les conditions prévues par la réglementation, notamment après information du patient et sous réserve de son éventuelle opposition pour un motif légitime.
Le carnet de santé de l'enfant est-il concerné par le Ségur ?
Oui. La vague 2 prévoit notamment l’extension du partage documentaire aux informations du carnet de santé de l’enfant et aux notes de vaccination. Cette évolution vise à faciliter le suivi médical et la coordination entre les professionnels.
La mise à jour Ségur vague 2 est-elle gratuite pour les pédiatres ?
Les prestations éligibles au dispositif SONS sont financées par l’État, sous réserve du respect des conditions prévues. Le financement est versé au fournisseur du logiciel. Les éventuels services supplémentaires, changements de contrat ou équipements non couverts peuvent toutefois rester payants.
Comment savoir si mon logiciel de pédiatrie est conforme au Ségur ?
Le pédiatre peut demander à son éditeur le nom de la solution et la version référencée. Il peut ensuite vérifier ces informations dans les listes officielles publiées par l’Agence du Numérique en Santé. Il est également utile de demander si la migration vers la vague 2 est prévue.
